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Nos conditions générales de vente

 

1 - PRÉSENTATION :

La société SOMATEX propose  la vente de chemise hommeOxley sur sa boutique en ligne : www.oxley.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société SOMATEX, au capital de 60 000 € dont le siège social est situé ZI Berlanne – Rue des Landes – 64160- MORLAAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro RCS 442 767133 , ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet  www.oxley.fr. dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

- Le site est hébergé par la société :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2 - OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOMATEX (www.oxley.fr).

Passer commande sur la boutique en ligne www.oxley.fr vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. En particulier, l’acheteur a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de sa part ou de celle de vendeur. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par l’acheteur et consultées sur le site de la boutique en ligne Oxley.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur sur le site www.oxley.fr.

 

3 - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand www.oxley.fr.

Chaque chemise homme est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la chemise proposée, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit.

 

4 - PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toute taxe comprise, hors participation aux frais d'expédition et de livraison de votre commande. La TVA est applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les chemises homme commandées par l'acheteur seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils n'incluent pas les frais de transport et de livraison sauf promotion ou remise exceptionnelle proposant la gratuité des frais de port sur la France Métropolitaine sous une condition particulière stipulée en toutes lettres sur le site.

Les tarifs affichés sont les prix de vente de chacune des chemises homme.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Si l'acheteur utilise un code de réduction ou bénéficie d'une promotion lors d'un achat et qu'ensuite il retourne certains des articles commandés. Si les conditions du bon de réduction ou de la promotion ne sont plus respectées, le vendeur retira les remises sur les articles gardées par l'acheteur.

 

5 - COMMANDE :

L’acheteur, qui souhaite acheter une chemise homme Oxley doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits sélectionnés sur le site et le mode de livraison souhaité. Ensuite il validera sa commande après l’avoir vérifiée et effectuera le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 (Paiement).

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas où le paiement par carte bancaire ou paypal ne serait pas autorisé, la commande s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants. L’acheteur recevra un mail lui indiquant l’annulation de sa commande.

L'acheteur peut suivre sa commande sur la boutique en ligne Oxley en cliquant sur «Mon Compte».

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L'acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au vendeur en envoyant un mail à contact@oxley.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 janvier 2013 enregistrée sous le numéro 1647128v0

 

6 - PAIEMENT :

Le paiement des chemises homme Oxley et des frais de port éventuels est exigible en totalité à la commande.

Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur la boutique en ligne www.oxley.fr

Le paiement des achats  sur le site www.oxley.fr s’effectue uniquement par carte bancaire ou Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par code promotionnel ou avoir, le client devra payer le solde par carte bancaire ou Paypal.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque du vendeur constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Pour les réglements par Paypal, le compte bancaire du client est débité dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

Pour les réglements par carte bancaire, le compte bancaire du client est débité aprés validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

 

7 - SÉCURITÉ PAIEMENT :

Le vendeur délègue à la banque CIC l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque CIC et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas le vendeur n'a connaissance du numéro de carte du client. Chaque paiement par carte bancaire Carte Bleue, Visa et Mastercard fait l’objet d’un traitement 3D Secure permettant de sécuriser les paiements carte sur Internet grâce à l’authentification de l’acheteur lors de son paiement.

Le protocole 3D Secure à été mis au point par Visa (Verified by Visa) et MasterCard (MasterCard SecureCode).

 

8 - LIVRAISON :

La livraison des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine,  sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock. Ils sont exprimés à partir de l’expédition des chemises homme Oxley.

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou d’annuler sa commande.

Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à 30 jours à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourra être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où la commande contient à la fois des chemises homme disponibles et des articles qui ne sont pas en stock, le vendeur livrera les produits au fur et à mesure de leur disponibilité sans autres frais de livraison supplémentaires que ceux figurant sur la commande.

La présence de l'acheteur est indispensable pour la remise du colis.  En cas de non retrait, le colis sera retourné au vendeur. Les frais de port liés à une réexpédition du colis seront à la charge de l'acheteur. Dans l'hypothèse où la commande serait annulée et si les frais de port avaient été offerts lors du premier envoi, ces derniers seraient alors facturés au client.

 

9 - RECEPTIONS DE MARCHANDISES :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit lemode de transport. Toute marchandise reçue doit êtrecontrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé detransport doit impérativement mentionner de façon précise et complète lesinformations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :

« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ». 

Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne seraacceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteurresponsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h. 

Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entièreresponsabilité de l’acheteur qui se doit de la contrôler ou la faire contrôler à la réception.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez ledestinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par l'acheteur  ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

Si la livraison est non conforme à la commande ou si un article est détérioré, l'acheteur mentionnera son numéro de commande, le numéro de bordereau du transporteur et la référence de l’article non conforme ou détérioré.L’acheteur retournera ensuite l’article non conforme ou détérioré dans son emballage d’origine, intact et scellé avec les éléments mentionnés dans le paragraphe 10 (RETOUR).

 

10 - RETOUR:

Les retours sont  acceptés par le vendeur et lorsqu’ils sont effectués dans les 14 jours suivant leur livraison en respectant la procédure suivante :

- joindre au colis le bon de retour indiquant la raison du retour

- la chemise doit être dans son emballage d’origine, qui doit être intact, ne portant aucune trace d’une utilisation, non portée, non salie, non lavée.

- Accompagnés de tous accessoires qui étaient joints, avec l’étiquette accrochée au produit

Tout retour incomplet de chemises ou impropres à la revente de la part d’un client ne sera pas accepté par nos services.

Toute chemise homme transformée, brodée ou sérigraphiée ne sera ni reprise ni échangée.

Si le retour est refusé par le vendeur, les chemises seront alors retournées au client aux frais du vendeur sans que le client puisse exiger un quelconque remboursement.

 

11 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES :

Les chemises homme Oxley restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acheteur.

 

12 - RESPONSABILITÉ :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

 

13 - FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 16 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le vendeur et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 16 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, ne soit dues de part et d'autre.

Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, sans que cette liste ne soit limitative, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".

 

14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments de la boutique en ligne www.oxley.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.oxley.fr soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du vendeur.

Le vendeur ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

15 - ARCHIVAGE - PREUVE :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué par l'acheteur sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

16 - RÈGLEMENT DES LITIGES :

La  juridiction de PAU sera seule compétente, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

17 -POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU RÉCLAMATION :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique :

contact@oxley.fr

ou écrire à :

SOMATEX- ZI Berlanne, Rue des Landes- 64160 – MORLAAS